Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de location du matériel audiovisuel proposé par Bricabracstudio, dont le siège social est situé au 12 chemin des Buttes, 44700 Orvault, immatriculée au [numéro SIRET].
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande de location implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Bricabracstudio, prévaloir sur les CGV.
3. Matériel Loué
La liste des équipements disponibles à la location est détaillée sur le site internet de l'entreprise ou dans le catalogue fourni au client. Le matériel est loué en parfait état de fonctionnement. Une liste détaillée du matériel loué, ainsi que son état au départ, sera établie et acceptée par le client lors de la signature du contrat de location.
4. Commandes et Réservations
Les commandes de location peuvent être effectuées :
- Par email à [adresse email]
- Directement sur notre site internet [URL du site]
La réservation n’est confirmée qu’après réception d’un acompte de 30% du montant total de la location.
5. Tarifs
Les prix de location sont indiqués en euros et hors taxes. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison et tout autre service additionnel seront facturés en supplément.
6. Paiement
Le solde du paiement doit être effectué au plus tard le jour de la livraison du matériel, par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de Bricabracstudio seront fournies lors de la confirmation de la commande. En cas de paiement tardif, des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur.
7. Livraison et Retour du Matériel
Le matériel est livré à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client. Le client doit restituer le matériel à la date convenue, en bon état de fonctionnement et dans son emballage d'origine. Tout retard dans la restitution entraînera des frais supplémentaires. En cas de non-restitution du matériel, le client s'engage à rembourser Bricabracstudio à hauteur du prix de remplacement au neuf du matériel concerné.
8. Utilisation du Matériel
Le client s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux recommandations fournies par Bricabracstudio. Le client est responsable de tout dommage, perte ou vol du matériel durant la période de location.
9. Assurances
Le client est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques de vol, de perte, ou de dommage du matériel loué. Une copie de cette assurance peut être exigée par Bricabracstudio avant la mise à disposition du matériel.
10. Annulation de Commande
En cas d'annulation de la commande par le client, l'acompte versé ne sera pas remboursé. En cas d'annulation par Bricabracstudio, l'acompte sera intégralement remboursé au client.
11. Responsabilité
Bricabracstudio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du matériel loué, tels que les pertes de chiffre d'affaires, les perturbations d'activités, etc.
12. Force Majeure
Bricabracstudio ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations, décrites dans les présentes CGV, provoqués par des événements échappant à son contrôle (force majeure).
13. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Nantes.
14. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout contrat de location est réputé conclu et exécuté en France.